Aides pour le secteur privé et associatif

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CONTRAT D’APPRENTISSAGE

■ Prise en charge des frais pédagogiques par l’OPCO
Contribution obligatoire de 750 € par l’employeur (uniquement pour les formations Bac +3 et Bac +5)
Estimation financière sur demande

■ Réduction générale dégressive unique des cotisations (RGDU)

■ Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise (sauf pour le risque accident du travail /maladie  professionnelle)

■ Aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage
Versée par l’OPCO
Sous conditions : se renseigner auprès de son OPCO

■ Aide de l’Etat pour l’embauche d’un apprenti

  • Aide versée mensuellement aux employeurs, par l’ASP, au titre de la première année du contrat
  • Montant calculé au prorata de la durée réelle du contrat d’apprentissage
  • Concerne tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026
  • Le montant dépend du nombre de salariés dans l’entreprise (sous conditions), et du niveau du diplôme préparé par l’apprenti

> Plus d’infos : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634597

Diplôme préparé par l’apprenti Entreprise de moins
de 250 salariés		 Entreprise de plus
de 250 salariés
(sous conditions)
Niveaux 3 et 4
> Accompagnant Educatif et Social
> Aide-Soignant
> Auxiliaire de Puériculture
> CAP AEPE
> Moniteur Educateur
> Technicien en Intervention Sociale et Familiale TISF
> BPJEPS ASEC
> Ambulancier
> Assistant de Régulation Médicale		 5 000 € 2 000 €
Niveau 5
> DEJEPS ASEC		 4 500 € 1 500 €
Niveaux 6 et 7
> Assistant de Service Social
> Educateur de Jeunes Enfants
> Educateur Spécialisé
> CAFERUIS
> CAFDES
> Infirmier (3ème année)
> Manipulateur d’Electroradiologie Médicale (3ème année)		 2 000 € 750 €
Tout niveau de formation
> Apprenti reconnu travailleur handicapé (RQTH)		 6 000 € (sans conditions)

■ Aides spécifiques pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap
Plus d’info auprès du référent handicap de l’ARFASS
> Aide à l’embauche, versée par l’Agefiph : de 500€ à 3000 € selon la durée du contrat
> Aide aux adaptations pédagogiques
> Aide à l’aménagement de poste de travail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

■ Prise en charge de frais pédagogiques par l’OPCO partiellement ou en totalité
Estimation financière sur demande

■ Réduction générale dégressive unique des cotisations (RGDU)

■ Les alternants sont exclus du calcul de l’effectif de l’entreprise
(sauf pour le risque accident du travail /maladie  professionnelle)

■ Aide à l’exercice de la fonction tutorale
Versée par l’OPCO – sous condition

■ Aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE)
Aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou +
Cette aide n’est pas conditionnée par la taille de l’entreprise
Montant maximum de l’aide : 2 000 €, répartis en 2 versements

■ Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans ou +
Montant maximum de l’aide : 2 000 €, répartis en 2 versements
Aide cumulable avec l’AFE (voir ci-dessus)

Aides pour le secteur public

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CONTRAT D’APPRENTISSAGE

■ Estimation financière du coût pédagogique sur demande

■ Exonération des cotisations patronales et salariales de Sécurité Sociale

■ Aides financières du CNFPT
Pour les employeurs de la FPT (Fonction Publique Territoriale)
Conditions sur www.cnfpt.fr
Prise en charge de tout ou partie des frais pédagogiques, selon les 3 conditions cumulatives :
> la formation préparée
> le coût plafond annuel défini par le CNFPT
> l’accord préalable du CNFPT

■ Aide financière de l’ANFH
Pour les employeurs de la FPH (Fonction Publique Hospitalière)
Conditions sur www.anfh.fr
Prise en charge de tout ou partie des frais pédagogiques, selon un forfait défini par l’ANFH.
Se rapprocher de votre délégation régionale pour plus d’infos.

■ Aides spécifiques pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap, financées par le FIPHFP
Plus d’info auprès du référent handicap de l’ARFASS
> Rémunération de l’apprenti et frais de formation
> Aide aux adaptations pédagogiques
> Aide à l’aménagement de poste de travail