Aides financières pour le secteur PRIVE et les associations

  • Réduction générale des cotisations patronales renforcée
  • Aides financières (conditions et détails sur les sites concernés)

1- Aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage
Versée par l’OPCO
Sous condition : se renseigner auprès de son OPCO

2- Aide unique à l’apprentissage 
Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2023, aide unique au recrutement des apprentis : 6 000 € (par contrat préparant à un diplôme jusqu’au master).

Cette aide sera versée la première année d’exécution du contrat :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
  • aux entreprises de 250 salariés et + à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :

    • Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.
      Ce taux (de 5 %) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

Ou

    • Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Conditions sur https://travail-emploi.gouv.fr

Aides financières pour le secteur PUBLIC

N’hésitez pas à contacter le CFA de l’ARFASS pour obtenir un devis concernant le coût pédagogique de la formation

  • Exonération des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) et aux allocations familiales, des contributions CSA, FNAL, VT, des cotisations patronales d’assurance chômage versées par les employeurs qui ont adhéré au régime d’assurance chômage. Reste exigible la cotisation AT/MP, la contribution au dialogue social, le forfait social.
  • Aides financières (conditions et détails sur les sites concernés)

1- Aide du CNFPT
Pour les employeurs de la FPT (Fonction Publique Territoriale)
Conditions 2023 en attente du CNFPT

2- Aide de l’ANFH
Pour les employeurs de la FPH (Fonction Publique Hospitalière)
Prise en charge d’une partie des frais pédagogiques, selon un forfait défini par l’ANFH. Se rapprocher de votre délégation régionale pour plus d’infos.
Conditions sur www.anfh.fr