Caractéristiques légales
- Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à l’apprenti de bénéficier d’une formation gratuite et rémunérée.
- Il alterne des temps chez l’employeur et en centre de formation (et des stages hors employeurs selon la formation).
- L’ensemble des dispositions relatives au contrat d’apprentissage relève du Code du travail.
- La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation, le contrat est généralement à durée déterminée (de 6 mois à 3 ans), mais il peut aussi être un CDI.
- Un contrat d’apprentissage peut être signé au plus tôt 3 mois avant la rentrée et au plus tard 3 mois après.
Public éligible
- L’apprentissage est possible jusqu’à 29 ans révolus
- Peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu (poursuite de formation), les travailleurs reconnues travailleurs handicapés et les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Employeurs pouvant signer le contrat d’apprentissage
Tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social, de la petite enfance, de l’animation qu’il relève du secteur public, privé ou associatif.
Le maître d’apprentissage
- L’apprenti est suivi par un ou plusieurs maîtres d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme.
- L’employeur désigne le ou les maîtres d’apprentissage qui doivent posséder un diplôme au moins équivalent et du même secteur que celui préparé par l’apprenti, ainsi qu’une expérience professionnelle d’au moins 1 an en relation avec la qualification visée. Les personnes justifiant de 2 années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti peuvent également être désignées comme maître d’apprentissage.
- S’il relève de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (secteur associatif à but non-lucratif), le maître d’apprentissage suit une formation préparant à cette mission.
- Pour les formations Éducateur Spécialisé, Éducateur de jeunes Enfants, Assistant de service social, Conseiller en économie sociale et familiale et Éducateur Technique Spécialisé, le maître d’apprentissage doit posséder le diplôme préparé.
Les avantages
| L’entrée dans une formation gratuite, qualifiante et professionnelle |
Un statut de salarié avec un revenu |
Des aides financières pour mieux s’investir dans la formation |
| Un accompagnement par un maître d’apprentissage |
L’acquisition d’une véritable expérience professionnelle |
Une connaissance des structures et de leur fonctionnement |
La rémunération de l’apprenti
En tant que salarié, l’apprenti bénéficie d’une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC, et variant en fonction de son âge, l’année de formation et le statut de la structure employeur.
Sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat :
- L’apprenti a le statut de salarié dès la signature du contrat d’apprentissage. Il bénéficie, à ce titre, des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise, notamment en matière de protection sociale, congés payés, primes éventuelles, tickets restaurant, etc.
- Le salaire de l’apprenti est exonéré de charges sociales, la rémunération nette est donc très proche de la rémunération brute. Le salaire des apprentis bénéficie également d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain plafond, actualisé chaque année (plus d’informations sur le site du Service Public).
| Moins de 18 ans | 18 -20 ans | 21 – 25 ans | 26 – 29 ans | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27 % SMIC | 43 % SMIC | 53 % SMIC | 100 % SMIC |
| 2ème année | 39 % SMIC | 51 % SMIC | 61 % SMIC | 100 % SMIC |
| 3ème année | 55 % SMIC | 67 % SMIC | 78 % SMIC | 100 % SMIC |
En vertu de l’article 2 du décret n°2017-199 du 16 février 2017, les employeurs publics ont la faculté de majorer de 20 points la rémunération des apprentis de niveau II.