Réforme du financement de l’apprentissage : nouvelle mesure au 1er juillet 2025

Réforme du financement de l’apprentissage : une nouvelle mesure impactera les employeurs d’apprentis à partir du 1er juillet 2025 (secteur privé)

Une contribution de 750 € par contrat
> Conformément à l’article 192 de la loi de finances pour 2025, une contribution obligatoire de 750 € par contrat sera instaurée pour les entreprises relevant du secteur privé et recrutant un apprenti préparant un diplôme ou une certification de niveau 6 ou 7 (soit Bac+3 à Bac+5).
> Cette participation sera recouvrée par les CFA.
> Un décret en Conseil d’État est en cours de préparation pour préciser les modalités d’application de cette mesure.

Anticipez cette mesure !
Les contrats conclus avant le 1er juillet 2025 ne seront pas concernés !
Pensez à anticiper vos recrutements d’apprentis, et à signer les contrats au plus tard le 30 juin 2025 pour éviter ce reste à charge.

Besoin d’aide ?
Les équipes de l’ARFASS sont à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension et l’anticipation de cette évolution dans le cadre de vos recrutements en contrat d’apprentissage.
Contact : 02.96.75.46.79