Contrat d’apprentissage

  • Toute personne ayant une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) peut conclure un contrat d’apprentissage avec un employeur, sans limite d’âge – Art. L6222-37 du Code du Travail – Loi n° 2014-288 du 5.3.14 (JO du 6.3.14), Art. R6222-45 du Code du travail.
  • La durée du contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans selon la formation. Elle peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti – Art. R.6222-46 du Code du travail.
  • Cette disposition s’applique aussi aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage – Art. R6222-49 du Code du travail – Décret n°2016-1711 du 12.12.16 (JO du 14.12.16).
  • La loi du 18 décembre 2023 étend les droits liés à la RQTH :
    > à toutes les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), à l’exception des ayants droit de victimes ou pensionnés de guerre
    > aux jeunes âgés de 15 à 20 ans, qui ont soit l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), la prestation de compensation (PCH) ou un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valides
  • Le référent handicap accompagne l’apprenti et l’employeur, en coordination avec le maître d’apprentissage, l’équipe pédagogique et les acteurs du handicap : Cap Emploi, Agefiph, FIPHFP, …
  • Si vous êtes en situation de handicap, n’hésitez pas à contacter le référent handicap pour échanger sur votre situation.

Contrat de professionnalisation

  • Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance visant l’insertion ou le retour à l’emploi.
    Pour les personnes ayant une RQTH, il ouvre droit à des aides spécifiques, principalement via l’Agefiph.
  • Le référent handicap accompagne l’apprenant et l’employeur, en coordination avec le tuteur, l’équipe pédagogique et les acteurs du handicap : Cap Emploi, Agefiph, …
  • Si vous êtes en situation de handicap, n’hésitez pas à contacter le référent handicap pour échanger sur votre situation.

Formation Maître d’Apprentissage

  • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap, et peut être aménagée selon les besoins
  • Si vous êtes en situation de handicap, et si vous avez une demande particulière, n’hésitez pas à contacter le référent handicap pour échanger sur votre situation.

Le rôle du référent handicap

  • Le référent handicap de l’ARFASS a pour mission d’accompagner l’apprenant tout au long de son parcours de formation, dans la mise en œuvre, le suivi et la sécurisation de son projet de formation.
  • Le référent handicap conseille également les apprenants et les employeurs sur les aides mobilisables (financières, matérielles et humaines), tant au centre de formation qu’en entreprise :
    > Prêt de matériel (ordinateur, matériel informatique, logiciel, matériel de bureau, …)
    > Aménagement du parcours de formation
    > Aménagement des épreuves de certification
    > Adaptation du poste de travail
    > Soutien pédagogique individuel de l’apprenti
    > Mise en place d’outils et de méthodes pédagogiques, …

La référente handicap de l’ARFASS

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