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L'ARFASS et le CFA/ La taxe d'apprentissage

L'apprentissage, l'ARFASS et le CFA



La taxe d’apprentissage


La taxe d'apprentissage est due, en règle générale,
par les entreprises industrielles, commerciales ou de services
assujetties à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels
et commerciaux ou à  l'impôt sur les sociétés.


En tant qu’associations sans but lucratif (Loi 1901), la plupart des employeurs d’apprentis de notre secteur d’activité ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage.

Mais le CFA est habilité à percevoir cette taxe, qui lui est nécessaire au financement du coût pédagogique de la formation des apprentis dont les employeurs, précisément, ne relèvent pas de la branche professionnelle du secteur social et médico-social à but non lucratif.

C’est pourquoi :


  • si vous êtes une entreprise assujettie e à la Taxe d’apprentissage, n’hésitez pas à nous verser tout ou partie de votre taxe
  • si vous êtes une association, n’hésitez pas à demander à vos fournisseurs de faire cette démarche
  • si vous êtes parents de jeunes ou d’apprentis, n’hésitez pas à demander à votre employeur de nous verser sa taxe d’apprentissage, qu’il soit artisan, commerçant, dirigeant d’une PMI-PME ou autre.
Ainsi par le versement de la taxe d'apprentissage au Centre de Formation d'Apprentis de l’ARFASS, vous témoignez de votre soutien à notre CFA, pour qu’il puisse dispenser un panel de formations adapté aux besoins du secteur sanitaire et social. Vous permettez surtout à des jeunes qui ne pourraient financer leurs études sans un contrat d’apprentissage de s’investir dans le milieu social et ainsi de réaliser leur projet professionnel.

Depuis 2006, le versement direct au service des impôts ou à un CFA est interdit. Toute entreprise a l'obligation de verser sa taxe à un organisme collecteur habilité.
Comment faire :

Le CFA de l’ARFASS est habilité à percevoir le quota ainsi que les catégories A et B de la taxe d’apprentissage.

Il suffit pour votre entreprise  d’indiquer sur sa déclaration le nom du bénéficiaire de sa taxe (CFA de l’ARFASS – 12 rue du Vau Méno – 22 000 Saint-Brieuc) ainsi que la somme que vous souhaitez lui allouer.

Attention, chaque année cette déclaration doit se faire avant le 28 février.
Merci par avance de votre soutien.